Mentions Légales
Conformément à la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance en l'économie numérique
Éditeur du site
Raison sociale : HoneyTask SAS
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
Capital social : [à compléter lors de l'immatriculation]
Siège social : [adresse complète à compléter], France
SIRET : [à compléter lors de l'immatriculation]
RCS : [ville d'immatriculation à compléter]
Email : contact@honeytask.fr
Directeur de la publication : [nom et prénom du représentant légal à compléter]
Les informations d'immatriculation ci-dessus doivent être renseignées avant toute mise en ligne publique du site : la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 impose l'identification précise de l'éditeur et d'une personne physique responsable de la publication.
Hébergement
Hébergeur (site web) : Vercel Inc.
Adresse : 340 S Lemon Ave #4133, Walnut, CA 91789, États-Unis
Site : vercel.com
Paiements et vérification d'identité
Les paiements, le séquestre des fonds et la vérification d'identité (KYC) sont assurés par Stripe Payments Europe, Ltd et ses sociétés affiliées (« Stripe »), prestataire de services de paiement agréé, via les solutions Stripe Connect et Stripe Identity. HoneyTask SAS ne détient ni ne conserve à aucun moment les fonds des Utilisateurs.
Propriété intellectuelle
L'ensemble du contenu présent sur le site HoneyTask (textes, images, logos, icônes, code source) est la propriété exclusive de HoneyTask SAS ou de ses partenaires, et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de HoneyTask SAS.
Limitation de responsabilité
HoneyTask SAS s'efforce d'assurer la disponibilité et la fiabilité du site, dans le cadre d'une obligation de moyens. Toutefois, la société ne saurait être tenue responsable des dommages indirects résultant de l'accès au site, de son utilisation, ou de l'impossibilité d'y accéder.
HoneyTask SAS agit exclusivement en tant qu'intermédiaire technique de mise en relation et n'est partie à aucun contrat conclu entre les Utilisateurs. La responsabilité de HoneyTask SAS ne saurait être engagée au titre de l'exécution, de la qualité ou de la conformité d'une Tâche entre un Demandeur et un Travailleur, conformément aux Conditions Générales d'Utilisation.
Données personnelles
Le traitement de vos données personnelles est détaillé dans notre Politique de Confidentialité. Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez de droits sur vos données que vous pouvez exercer en nous contactant à privacy@honeytask.fr.
Médiation de la consommation
Conformément aux articles L616-1 et R616-1 du Code de la consommation, tout Utilisateur consommateur dispose du droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en cas de litige non résolu avec HoneyTask. Pour toute réclamation, contactez-nous d'abord à contact@honeytask.fr. Les coordonnées du médiateur agréé compétent seront publiées sur cette page dès la finalisation de l'adhésion de HoneyTask à un service de médiation, obligatoire avant tout lancement commercial auprès du grand public.
Partenariat caritatif
HoneyTask s'engage à reverser 1% de chaque transaction à l'association Un toit pour les abeilles, pour le parrainage d'apiculteurs et la protection des pollinisateurs.
Contact
Pour toute question, contactez-nous :
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